Créé le 23 octobre 2003
La catégorie des ingénieurs chargés d'études comporte 13 échelons.
Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2003
Créé le 23 octobre 2003
En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2003