Abrogé par Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 - art. 9 (V) JORF 1er janvier 2006
Créé le 22 octobre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006
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Création d'une mission interministérielle sur les mutations économiques
La mission interministérielle sur les mutations économiques bénéficie de personnels mis à disposition par les ministères ou établissements publics de l'Etat. Elle est rattachée, pour sa gestion administrative et budgétaire, au ministère de l'emploi.