Décret n°2003-1000 du 20 octobre 2003

Article 3

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Article 3

La mission interministérielle sur les mutations économiques peut solliciter en tant que de besoin les différents départements ministériels concernés.

Elle s'appuie sur un réseau de correspondants régionaux désignés par les préfets de région, notamment pour ses missions d'anticipation des mutations économiques.

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Créé le 22 octobre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006

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Rôle et soutien de la mission interministérielle sur les mutations économiques

Résumé. La mission interministérielle sur les mutations économiques peut demander de l'aide aux ministères et s'appuie sur des correspondants régionaux pour anticiper les changements économiques.

La mission interministérielle sur les mutations économiques peut solliciter en tant que de besoin les différents départements ministériels concernés.

Elle s'appuie sur un réseau de correspondants régionaux désignés par les préfets de région, notamment pour ses missions d'anticipation des mutations économiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance