Décret n°2003-1000 du 20 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé une mission interministérielle sur les mutations économiques, placée auprès du ministre chargé de l'emploi. Le ministre chargé de l'aménagement du territoire et le ministre chargé de l'industrie peuvent, en tant que de besoin, faire appel à la mission.

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Créé le 22 octobre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2006

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Création d'une mission sur les mutations économiques

Résumé. Un groupe de travail est créé pour étudier les changements dans l'économie et aider plusieurs ministres.

Il est créé une mission interministérielle sur les mutations économiques, placée auprès du ministre chargé de l'emploi. Le ministre chargé de l'aménagement du territoire et le ministre chargé de l'industrie peuvent, en tant que de besoin, faire appel à la mission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2003 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance