Abrogé par Décret n°2006-486 du 26 avril 2006 - art. 5 (V) JORF 28 avril 2006
Créé le 13 juillet 2002 · Abrogé le 28 avril 2006
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Sélection des dirigeants du Conseil général
Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont choisis parmi les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.