Décret n°2002-989 du 11 juillet 2002

Article 2

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Article 2

Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont choisis parmi les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.

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Créé le 13 juillet 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

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Sélection des dirigeants du Conseil général

Résumé. Les hauts responsables du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont choisis parmi les ingénieurs généraux les plus expérimentés.

Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont choisis parmi les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance