Décret n°2002-989 du 11 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Les nominations aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 13 juillet 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

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Nominations au Conseil général du génie rural

Résumé. Les nominations pour des postes importants au Conseil général du génie rural sont faites par un ministre.

Les nominations aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance