Décret n°2002-981 du 12 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à la recherche et aux nouvelles technologies.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 13 juillet 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

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Délégation de pouvoir à Claudie Haigneré

Résumé. Claudie Haigneré est chargée de la recherche et des nouvelles technologies pour le gouvernement.

Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à la recherche et aux nouvelles technologies.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 13 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance