JORF n°151 du 30 juin 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 23 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au a du 3° du I, les mots : « cinq » et « dix » sont remplacés respectivement par les mots : « quatre » et « huit » ;
II. - Il est inséré, après le c du 3° du I, un d ainsi rédigé :
« d) Le Défenseur des enfants et deux membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du Défenseur des enfants. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 23 février 1990 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au a du 3° du I, les mots : « cinq » et « dix » sont remplacés respectivement par les mots : « quatre » et « huit » ;

II. - Il est inséré, après le c du 3° du I, un d ainsi rédigé :

« d) Le Défenseur des enfants et deux membres suppléants désignés par le ministre chargé de la culture sur proposition du Défenseur des enfants. »