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Décret n°2002-917 du 30 mai 2002

Article 1

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Article 1

Un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone.

Il assiste le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité et à l'ordre publics, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

Un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone.

Il assiste le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité et à l'ordre publics, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juin 2002 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance