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Sous-section 5

Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone

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Article R. 1311-15

JORF n°96 du 24 avril 2007

(Art. 1er du décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone.)

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(Art. 1er du décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone.)