Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

Article 34

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Article 34

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles du dernier alinéa de l'article 7, des articles 28 et 32 et de celles relatives à la répartition des compétences en matière de redevance d'archéologie préventive pourront être ultérieurement modifiées par décret.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles du dernier alinéa de l'article 7, des articles 28 et 32 et de celles relatives à la répartition des compétences en matière de redevance d'archéologie préventive pourront être ultérieurement modifiées par décret.

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En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance