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Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

Article 25

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Article 25

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le directeur général, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées par le directeur général, avec l'accord de l'agent comptable, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance