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Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

Article 24

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Article 24

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les frais d'équipement et d'investissement ;

4° La rémunération des contrats, conventions et marchés et les frais de sous-traitance ;

5° Les impôts et contributions de toute nature ;

6° De manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les frais d'équipement et d'investissement ;

4° La rémunération des contrats, conventions et marchés et les frais de sous-traitance ;

5° Les impôts et contributions de toute nature ;

6° De manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance