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Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

Article 22

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Article 22

Un membre du corps du contrôle général économique et financier, placé sous l'autorité du ministre chargé du budget, exerce le contrôle financier de l'établissement dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

Un membre du corps du contrôle général économique et financier, placé sous l'autorité du ministre chargé du budget, exerce le contrôle financier de l'établissement dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au jeudi 26 mai 2011

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance