Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

Article 4

Créé le 19 janvier 2002

L'établissement définit, pour l'organisation de ses services sur l'ensemble du territoire national, un cadre approprié à l'accomplissement de ses missions, de manière à faciliter ses relations avec les directions régionales des affaires culturelles, les services archéologiques des collectivités territoriales et d'autres personnes morales de droit public ainsi que la coopération avec les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur.

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En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au jeudi 26 mai 2011