Créé le 1 janvier 2002
Le décret n° 82-870 du 6 octobre 1982 relatif à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 792 du code de la santé publique est abrogé.
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Article 26
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Le décret n° 82-870 du 6 octobre 1982 relatif à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 792 du code de la santé publique est abrogé.