JORF du 5 janvier 2002

Article 25

Article 25

Le temps passé en astreinte donne lieu soit à compensation horaire, soit à indemnisation.
Un arrêté pris par les ministres chargés de la santé et du budget fixe le barème de compensation ou d'indemnisation. Les modalités générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire.


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Version 1

Le temps passé en astreinte donne lieu soit à compensation horaire, soit à indemnisation.

Un arrêté pris par les ministres chargés de la santé et du budget fixe le barème de compensation ou d'indemnisation. Les modalités générales de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire.