Abrogé par Décret n°86-192 du 5 février 1986
Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 août 2004
Le décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme est abrogé.