Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002

Article 60

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Article 60

Le décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme est abrogé.

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Abrogé1 août 2004

Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 août 2004

Le décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme est abrogé.

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En vigueur du vendredi 1 février 2002 au samedi 31 juillet 2004

Source : Légifrance