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Décret n°2002-887 du 3 mai 2002

Article 9-1

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Article 9-1

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 (Extension de règles administratives aux territoires d'outre-mer) sous réserve de lire : " haut-commissaire de la République " à la place de : " préfet ", de " préfet du département dans lequel il doit se dérouler " ou de " préfet du département où il a été souscrit ".

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Créé le 19 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 (Extension de règles administratives aux territoires d'outre-mer) sous réserve de lire : " haut-commissaire de la République " à la place de : " préfet ", de " préfet du département dans lequel il doit se dérouler " ou de " préfet du département où il a été souscrit ".

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