Créé le 5 mai 2002
Les dispositions relatives aux restructurations du ministère de la défense sont applicables, le cas échéant, aux personnels mentionnés aux titres Ier et II du présent décret.
Décret n°2002-832 du 3 mai 2002
Article 14
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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Les dispositions relatives aux restructurations du ministère de la défense sont applicables, le cas échéant, aux personnels mentionnés aux titres Ier et II du présent décret.