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Décret n°2002-820 du 3 mai 2002

Article 5

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Article 5

La durée de validité de la carte de séjour délivrée aux personnes mentionnées à l'

article 2

(

Carte de séjour pour les Européens en Polynésie française

)

Art. 2

Carte de séjour pour les Européens en Polynésie française

Les Européens de plus de 18 ans qui travaillent en Polynésie française peuvent obtenir une carte de séjour pour y vivre, ainsi que leur famille.

est d'un an. Elle est portée à dix ans lors du troisième renouvellement consécutif.

Toutefois, les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne mentionnés à l'

article 2

(

Carte de séjour pour les Européens en Polynésie française

)

Art. 2

Carte de séjour pour les Européens en Polynésie française

Les Européens de plus de 18 ans qui travaillent en Polynésie française peuvent obtenir une carte de séjour pour y vivre, ainsi que leur famille.

reçoivent une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans lorsqu'ils justifient être conjoints de Français depuis au moins un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 22 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de la carte de séjour en Polynésie française

Résumé. La carte de séjour pour les ressortissants européens en Polynésie française est valable un an, mais peut être renouvelée pour dix ans après trois renouvellements consécutifs ou si le titulaire est marié à un Français depuis au moins un an.

La durée de validité de la carte de séjour délivrée aux personnes mentionnées à l'article 2 (Carte de séjour pour les Européens en Polynésie française) est d'un an. Elle est portée à dix ans lors du troisième renouvellement consécutif.

Toutefois, les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne mentionnés à l'article 2 (Carte de séjour pour les Européens en Polynésie française) reçoivent une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans lorsqu'ils justifient être conjoints de Français depuis au moins un an.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 21 novembre 2010

Source : Légifrance