Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 22 novembre 2010
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Durée de validité de la carte de séjour en Polynésie française
La durée de validité de la carte de séjour délivrée aux personnes mentionnées à l'article 2 (Carte de séjour pour les Européens en Polynésie française) est d'un an. Elle est portée à dix ans lors du troisième renouvellement consécutif.
Toutefois, les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne mentionnés à l'article 2 (Carte de séjour pour les Européens en Polynésie française) reçoivent une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans lorsqu'ils justifient être conjoints de Français depuis au moins un an.