Décret n°2002-82 du 17 janvier 2002

Article 4

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Article 4

L'échelonnement indiciaire de la catégorie mentionnée à l'

article 2

du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'emploi. Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon sont fixés comme suit :

Catégorie et échelons :

Catégorie des personnels d'entretien, 13 échelons.

Durée dans chaque échelon : trois ans.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 20 septembre 2009

L'échelonnement indiciaire de la catégorie mentionnée à l'article 2 du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'emploi. Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon sont fixés comme suit :

Catégorie et échelons :

Catégorie des personnels d'entretien, 13 échelons.

Durée dans chaque échelon : trois ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance