Décret n°2002-82 du 17 janvier 2002

Article 4

Créé le 19 janvier 2002

L'échelonnement indiciaire de la catégorie mentionnée à l'article 2 du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'emploi. Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon sont fixés comme suit :
Catégorie et échelons :
Catégorie des personnels d'entretien, 13 échelons.
Durée dans chaque échelon : trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 septembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1128 du 17 septembre 2009art. 23

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au samedi 19 septembre 2009

L'échelonnement indiciaire de la catégorie mentionnée à l'

article 2

du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'emploi. Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon sont fixés comme suit :

Catégorie et échelons :

Catégorie des personnels d'entretien, 13 échelons.

Durée dans chaque échelon : trois ans.