Décret n°2002-819 du 3 mai 2002

Article 2

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Article 2

La rémunération et la compensation horaire de la période d'astreinte mentionnée à l'

article 1er

du présent décret sont exclusives l'une de l'autre ainsi que du bénéfice de tout autre dispositif de rémunération ou de compensation horaire attribué au même titre.

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En vigueur depuis le 1 mars 2002

La rémunération et la compensation horaire de la période d'astreinte mentionnée à l'article 1er du présent décret sont exclusives l'une de l'autre ainsi que du bénéfice de tout autre dispositif de rémunération ou de compensation horaire attribué au même titre.

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