Décret n°2002-818 du 3 mai 2002

Article 4

Créé le 13 avril 2001 · En vigueur depuis le 24 septembre 2010

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit :

CATÉGORIES I, II ET III DURÉE DU TEMPS À PASSER

dans chaque échelon

Echelon
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1108 du 21 septembre 2010art. 1

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint

Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque

CATÉGORIES I, II ET III

DURÉE DU TEMPS À PASSER

dans chaque échelon

Echelon 11e échelon \- 10e échelon 4 ans

9e échelon

4 ans 8eéchelon

4 ans 7eéchelon

4 ans 6eéchelon

3 ans 5e échelon 3 ans 4eéchelon

3 ans 3eéchelon

2 ans 2eéchelon

2 ans 1er échelon 1 an

En vigueur du vendredi 13 avril 2001 au jeudi 23 septembre 2010

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit :

CATÉGORIES

ÉCHELON

DURÉE MOYENNE
dans chaque échelon

1 et 2

11

1 an dans le 1er échelon.

2 ans du 2e au 3e échelon.

3 ans du 4e au 6e échelon.

4 ans du 7e au 10e échelon.

3

13

1 an dans le 1er échelon.

2 ans du 2e au 5e échelon.

3 ans du 6e au 8e échelon.

4 ans du 9e au 12e échelon.

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