Décret n°2010-1108 du 21 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-818 du 3 mai 2002

Art. 4

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Précision des durées d'échelonnement indiciaire

Résumé. Les durées pour passer d'un échelon à l'autre dans la fonction publique sont précisées pour chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-818 du 3 mai 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-818 du 3 mai 2002
Art. 4

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