A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959art. 3 (M) : Procédure d'autorisation pour les casinos
→ Version 2 : Précision des procédures administrativesDécret n°59-1489 du 22 décembre 1959art. 6 (M) : Agrément des appareils de jeu
→ Version 2 : Modification des critères d'agrément et introduction d'un rejet impliciteDécret n°59-1489 du 22 décembre 1959art. 7 (M) : Règles de paiement pour les jeux d'argent
→ Version 3 : Ajout d'un délai implicite pour les décisions d'agrément
→ Version 2 : Précision des procédures administrativesDécret n°59-1489 du 22 décembre 1959art. 6 (M) : Agrément des appareils de jeu
→ Version 2 : Modification des critères d'agrément et introduction d'un rejet impliciteDécret n°59-1489 du 22 décembre 1959art. 7 (M) : Règles de paiement pour les jeux d'argent
→ Version 3 : Ajout d'un délai implicite pour les décisions d'agrément
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959art. 3 (M)
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959art. 6 (M)
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959art. 7 (M)
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959art. 8 (M)