Décret n°2002-812 du 3 mai 2002

Chapitre III : Avancement

Abrogé1 janvier 2017
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 5 mai 2002 · En vigueur du 3 mai 2007 au 31 décembre 2016

Peuvent être promus au grade d'agent spécialisé principal de police technique et scientifique, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, après avis de la commission administrative partiaire, les agents spécialisés de police technique et scientifique ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.

Créé le 5 mai 2002

Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique sont celles de l'échelle 5 prévue par le décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé principal de police technique et scientifique sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADE ET ÉCHELONS
DURÉE Moyenne
DURÉE Minimale
6e échelon
-
5e échelon
4 ans ; 3 ans
4e échelon
3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois
3e échelon
3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois
2e échelon
2 ans 6 mois ; 2 ans
1er échelon
2 ans 6 mois ; 2 ans

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au samedi 31 décembre 2016

Chapitre III : Avancement
Article 9
Article 10