Décret n°2002-812 du 3 mai 2002

Article 10

Créé le 5 mai 2002

Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique sont celles de l'échelle 5 prévue par le décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé principal de police technique et scientifique sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADE ET ÉCHELONS
DURÉE Moyenne
DURÉE Minimale
6e échelon
-
5e échelon
4 ans ; 3 ans
4e échelon
3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois
3e échelon
3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois
2e échelon
2 ans 6 mois ; 2 ans
1er échelon
2 ans 6 mois ; 2 ans

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

Abrogé parDécret 2007-655 2007-04-30 art. 37 7° JORF 3 mai 2007

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 2 mai 2007

Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique sont celles de l'échelle 5 prévue par le décret du 27 janvier 1970 susvisé.

Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé principal de police technique et scientifique sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE Moyenne

DURÉE Minimale

6e échelon

-

5e échelon

4 ans ; 3 ans

4e échelon

3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois

3e échelon

3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois

2e échelon

2 ans 6 mois ; 2 ans

1er échelon

2 ans 6 mois ; 2 ans