Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 37 7° JORF 3 mai 2007
Créé le 5 mai 2002
Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé principal de police technique et scientifique sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADE ET ÉCHELONS
DURÉE Moyenne
DURÉE Minimale
6e échelon
-
5e échelon
4 ans ; 3 ans
4e échelon
3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois
3e échelon
3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois
2e échelon
2 ans 6 mois ; 2 ans
1er échelon
2 ans 6 mois ; 2 ans