Article 23

Abrogé22 septembre 2017

Créé le 5 mai 2002

Les ingénieurs régis par le décret du 19 février 1992 portant statut des corps des ingénieurs, des techniciens et aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION		ANCIENNETE D'ECHELON
Ancienne	Nouvelle
Ingénieur en chef	Ingénieur en chef
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
1e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
Ingénieur principal	Ingénieur principal
7e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
4e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon provisoire	Ancienneté acquise.
1er échelon	1er échelon provisoire	Ancienneté acquise.
Ingénieur	Ingénieur
3e échelon :
- après 2 ans	4e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans dans la limite de 1 an 6mois.
- avant 2 ans	3e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
1er échelon	2e échelon	Sans ancienneté.
Stagiaire	1er échelon	Ancienneté acquise.

Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

Décret n°2002-811 du 3 mai 2002

Article 23

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