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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Article 26

JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 25

Article 25

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte et dans le territoire des îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues aux articles 26 et 27.

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Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte et dans le territoire des îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues aux articles 26 et 27.