JORF du 18 janvier 2002

Article 6

Article 6

En cas de surenchère ou de folle enchère, la nouvelle adjudication est précédée de la publicité de droit commun. Cette publicité peut être aménagée dans les conditions définies aux articles 7 à 10.
La nouvelle adjudication ne donne pas lieu aux formalités prévues à l'article 5.


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Version 1

En cas de surenchère ou de folle enchère, la nouvelle adjudication est précédée de la publicité de droit commun. Cette publicité peut être aménagée dans les conditions définies aux articles 7 à 10.

La nouvelle adjudication ne donne pas lieu aux formalités prévues à l'article 5.