Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de titres sportifs à Mayotte
Résumé. Un décret précise les règles pour l'attribution de titres sportifs par les fédérations agréées à Mayotte.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.