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Décret n°2002-763 du 2 mai 2002

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Attribution de titres sportifs à Mayotte

Résumé. Un décret précise les règles pour l'attribution de titres sportifs par les fédérations agréées à Mayotte.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance