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Décret n°2002-761 du 2 mai 2002

Article 4

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Article 4

L'arrêté du ministre chargé des sports accordant délégation est pris après avis du Comité national olympique et sportif français et publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

L'arrêté du ministre chargé des sports accordant délégation est pris après avis du Comité national olympique et sportif français et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mardi 24 juillet 2007

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