Abrogé par Décret n°98-1192 du 23 décembre 1998
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 28 décembre 2005
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Annulation d'un décret sur les primes aux éleveurs
Le décret du 23 décembre 1998 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine est abrogé.