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Décret n°2002-758 du 2 mai 2002

Article 2

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Article 2

Le décret du 23 décembre 1998 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine est abrogé.

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Abrogé28 décembre 2005

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 28 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un décret sur les primes aux éleveurs

Résumé. Un décret de 1998 sur les primes pour les éleveurs de moutons et chèvres est annulé en 2002.

Le décret du 23 décembre 1998 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mardi 27 décembre 2005

Source : Légifrance