Abrogé28 décembre 2005
Abrogé par Décret n°98-1192 du 23 décembre 1998
Créé le 4 mai 2002
Le décret du 23 décembre 1998 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine est abrogé.
Décret n°2002-758 du 2 mai 2002
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 28 décembre 2005
Abrogé parDécret n°98-1192 du 23 décembre 1998
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mardi 27 décembre 2005
Le décret du 23 décembre 1998 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine est abrogé.