Décret n°2002-757 du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 88-202 du 26 février 1988

portant attribution d'une indemnité pour travail normal de nuit et d'une majoration spéciale pour travail intensif à certains agents des services vétérinaires du ministère de l'agriculture est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le décret n° 88-202 du 26 février 1988 portant attribution d'une indemnité pour travail normal de nuit et d'une majoration spéciale pour travail intensif à certains agents des services vétérinaires du ministère de l'agriculture est abrogé.

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