Décret n°2002-757 du 2 mai 2002

Article 2

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Article 2

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le niveau de la compensation horaire et le montant de l'indemnité prévu à l'

article 1er

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le niveau de la compensation horaire et le montant de l'indemnité prévu à l'article 1er.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

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