Décret n°2002-747 du 2 mai 2002
TITRE Ier : CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC INTERURBAIN DE VOYAGEURS
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002
TITRE Ier : CONDUCTEURS SALARIÉS DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC INTERURBAIN DE VOYAGEURS
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale minimale obligatoire
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation continue obligatoire de sécurité
Chapitre III : Dispositions communes
Chapitre IV : Dispositions transitoires