Décret n°2002-734 du 2 mai 2002

Article 10

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Article 10

Pour l'application aux secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire mis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

NOUVELLE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

5e échelon ; 6e échelon

4e échelon ; 5e échelon

3e échelon ; 4e échelon

2e échelon ; 3e échelon

1er échelon ; 2e échelon

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En vigueur depuis le 4 mai 2002

Pour l'application aux secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire mis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

NOUVELLE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

5e échelon ; 6e échelon

4e échelon ; 5e échelon

3e échelon ; 4e échelon

2e échelon ; 3e échelon

1er échelon ; 2e échelon

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