Décret n°2002-734 du 2 mai 2002

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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En vigueur depuis le 4 mai 2002

Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :

ANCIENNE situation

NOUVELLE situation

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

En vigueur depuis le 4 mai 2002

Pour l'application aux secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire mis à la retraite antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

NOUVELLE SITUATION dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

5e échelon ; 6e échelon

4e échelon ; 5e échelon

3e échelon ; 4e échelon

2e échelon ; 3e échelon

1er échelon ; 2e échelon

En vigueur depuis le 4 mai 2002

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 60 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire en fonctions à la date de publication du présent décret ne peuvent, à l'issue de la période de détachement en cours, être renouvelés dans le même emploi que pour une durée limitée à cinq ans.

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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