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Décret n°2002-732 du 3 mai 2002

Article 4

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Article 4

Pour accomplir sa mission, l'office centralise, analyse, exploite et communique aux services de la police nationale, aux unités de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux administrations et services publics de l'Etat éventuellement concernés, toutes documentations relatives à son domaine de compétence défini à l'

article 2

. Il établit également les liaisons utiles avec les associations reconnues d'utilité publique oeuvrant dans ce domaine.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 7 mai 2006

Pour accomplir sa mission, l'office centralise, analyse, exploite et communique aux services de la police nationale, aux unités de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux administrations et services publics de l'Etat éventuellement concernés, toutes documentations relatives à son domaine de compétence défini à l'article 2. Il établit également les liaisons utiles avec les associations reconnues d'utilité publique oeuvrant dans ce domaine.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 6 mai 2006

Source : Légifrance