JORF n°277 du 30 novembre 2006

Article 1

Article 1

Le classement indiciaire des grades et emplois des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionné à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


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Version 1

Le classement indiciaire des grades et emplois des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionné à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :