Décret n°2002-716 du 2 mai 2002
Titre II : Opérations
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002
Titre II : Opérations
Chapitre 1er : Opérations de recettes
Chapitre 2 : Opérations de dépenses
Chapitre 3 : Opérations de trésorerie
Chapitre 4 : Autres opérations
Chapitre 5 : Justification des opérations