Décret n°2002-711 du 2 mai 2002

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité différentielle sera revalorisé en fonction de l'évolution de la valeur du point fonction publique. Il sera réduit pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de corps, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Le montant de l'indemnité différentielle sera revalorisé en fonction de l'évolution de la valeur du point fonction publique. Il sera réduit pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de corps, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de grade ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.

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