Créé le 1 janvier 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'indemnité différentielle pour les agents publics en 2003
Résumé. Ce décret explique comment calculer une aide financière pour les agents publics si leur nouveau salaire en 2003 est moins élevé que celui de fin 2002.
Le montant initial de l'indemnité différentielle prévue à l'article 1er ci-dessus sera déterminé par comparaison entre :
- le montant de la rémunération brute globale annuelle, hors indemnités à caractère familial et indemnité de résidence, attachée à la situation de l'agent au 31 décembre 2002,
- et le montant de la rémunération brute globale annuelle, hors indemnités à caractère familial et indemnité de résidence, perçue par l'agent au 1er janvier 2003.
- le montant de la rémunération brute globale annuelle, hors indemnités à caractère familial et indemnité de résidence, attachée à la situation de l'agent au 31 décembre 2002,
- et le montant de la rémunération brute globale annuelle, hors indemnités à caractère familial et indemnité de résidence, perçue par l'agent au 1er janvier 2003.