Décret n°2002-707 du 29 avril 2002

Article 31

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 3 mai 2002

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 20, les membres de la Commission nationale du sport de haut niveau nommés après la publication du présent décret le sont pour la durée restant à courir jusqu'au 1er juillet 2005.

Effets de cet article

cite

Décret 2002-707 2002-04-29 art. 20

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au mardi 24 juillet 2007

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'

article 20

, les membres de la Commission nationale du sport de haut niveau nommés après la publication du présent décret le sont pour la durée restant à courir jusqu'au 1er juillet 2005.