A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 4 (V) : Fonctionnement du Conseil national des villes
→ Version 3 : Modification des modalités de réunion et de fonctionnement du conseil
→ Version 3 : Modification des modalités de réunion et de fonctionnement du conseil
- Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 4 (V)