A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 5 (V) : Organisation du conseil de la ville
→ Version 4 : Réorganisation du bureau du conseil
→ Version 4 : Réorganisation du bureau du conseil
- Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988art. 5 (V)