A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 1 (M) : Simplification des déclarations sociales
→ Version 4 : Extension des bénéficiaires et simplification du partage des données
→ Version 4 : Extension des bénéficiaires et simplification du partage des données
- Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985art. 1 (M)