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Décret n°2002-692 du 30 avril 2002

Article 1

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Article 1

Dans les cas où les marchés publics passés selon les règles mentionnées au titre III du

code des marchés publics

donnent lieu à des échanges d'informations par voie électronique en application de l'article 56 dudit code, ces échanges s'effectuent dans les conditions prévues aux articles

2

à

10

ci-dessous.

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Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006

Dans les cas où les marchés publics passés selon les règles mentionnées au titre III du code des marchés publics donnent lieu à des échanges d'informations par voie électronique en application de l'article 56 dudit code, ces échanges s'effectuent dans les conditions prévues aux articles 2 à 10 ci-dessous.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 56cite  Décret 2002-692 2002-04-30 art. 2 à 10

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance