A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 44 (M) : Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées
→ Version 2 : Extension des durées maximales de disponibilité
→ Version 2 : Extension des durées maximales de disponibilité
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 44 (M)